Permis de conduire

Le contrôle médical à l'aptitude à la conduite automobile

Article mis à jour le 02/01/2022

Introduction

Conduire un véhicule exige certaines capacités physiques : motricité, rapidité d’action, vision, audition et ce, quel que soit son âge ou son expérience de la route. S’assurer régulièrement de son aptitude physique à conduire est donc indispensable.

Certaines maladies ou déficiences nécessitent, pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, de se soumettre à un contrôle médical.

Si une affection ou un traitement est suceptible d’avoir des conséquences sur votre conduite, n’hésitez pas à le dire à votre médecin, votre médecin tenu au secret professionnel, vous renseignera.

Tableau de périodicité du contrôle

Quels sont les usagers concernés par la visite médicale ?

-Les usagers souhaitant un permis  international

-Les conducteurs professionnels:

  • CONDUCTEURS POIDS LOURDS
  • TAXIS/ VTC
  • AMBULANCE
  • ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE
  • TRASNPORT PUBLIC DE PERSONNES
  • RAMMASSAGE SCOLAIRE

-Les usagers ayant des problèmes de santé diverses pouvant affecter la conduite

  • Diabète 
  • Maladie neurologique
  • Déficit visuel ou auditif
  • Autres pathologies

-Les conducteurs ayant commis une infraction entraînant une suspension ou une annulation de leur permis de conduire.

  • Perte de  12 points du permis de conduire
  • Consommation d’alcool en excès
  • Toxicomanie/ drogues

Le médecin agrée pour l’évaluaiton de l’aptitude à la conduite automobile ne peut  pas évaluer un usager faisant partie de sa propre patientèle.

A la fin de la visite médicale, le médecin remplit le cerfa 14880*02,  il ne fait qu’émettre un avis médical, Seul le préfet est habileté à prononcer ou pas l’autorisation de conduire.

En cas d’annulation de permis de conduire ou  de suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois, il faut  que l’usager réalise un test psychotechnique dans un centre.

Quels documents apporter lors de la visite médicale ?

  • FORMULAIRE CERFA 14880*02 qui doit être absolument complété sans rayure ni débordement par l’USAGER pour la partie qui lui est réservée.
  • Le permis de conduire
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le dernier bilan biologique sanguin si possible
  • Compte rendu d’examens ou d’hospitalisation si vous en avez
  • Bilan du test psychotechnique si vous en avez réalisé un ( pas systématique )
  • 36 euros ( acte non remboursé par la Sécurité sociale )

A l’issu de cette visite, le médecin agrée peut la compléter par un bilan biologique sanguin ou urinaire , ou par des demandes d’examens complémentaires, ou bien encore des avis spécialisés avant de vous délivrer le Cerfa 14880*02 complété et signé lors d’une prochaine visite après analyses et prise en compte des résultats des examens/avis demandés.

Dans les cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.  La visite ne peut être réalisé par un médecin agrée au cabinet, il faut que ce soit une COMMISSION MEDICALE