Le contrôle médical à l'aptitude à la conduite automobile
Article mis à jour le 02/01/2022
Introduction
Conduire un véhicule exige certaines capacités physiques : motricité, rapidité d’action, vision, audition et ce, quel que soit son âge ou son expérience de la route. S’assurer régulièrement de son aptitude physique à conduire est donc indispensable.
Certaines maladies ou déficiences nécessitent, pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, de se soumettre à un contrôle médical.
Si une affection ou un traitement est suceptible d’avoir des conséquences sur votre conduite, n’hésitez pas à le dire à votre médecin, votre médecin tenu au secret professionnel, vous renseignera.
Tableau de périodicité du contrôle
Quels sont les usagers concernés par la visite médicale ?
-Les usagers souhaitant un permis international
-Les conducteurs professionnels:
- CONDUCTEURS POIDS LOURDS
- TAXIS/ VTC
- AMBULANCE
- ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE
- TRASNPORT PUBLIC DE PERSONNES
- RAMMASSAGE SCOLAIRE
-Les usagers ayant des problèmes de santé diverses pouvant affecter la conduite
- Diabète
- Maladie neurologique
- Déficit visuel ou auditif
- Autres pathologies
-Les conducteurs ayant commis une infraction entraînant une suspension ou une annulation de leur permis de conduire.
- Perte de 12 points du permis de conduire
- Consommation d’alcool en excès
- Toxicomanie/ drogues
Le médecin agrée pour l’évaluaiton de l’aptitude à la conduite automobile ne peut pas évaluer un usager faisant partie de sa propre patientèle.
A la fin de la visite médicale, le médecin remplit le cerfa 14880*02, il ne fait qu’émettre un avis médical, Seul le préfet est habileté à prononcer ou pas l’autorisation de conduire.
En cas d’annulation de permis de conduire ou de suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois, il faut que l’usager réalise un test psychotechnique dans un centre.
Quels documents apporter lors de la visite médicale ?
- FORMULAIRE CERFA 14880*02
- qui doit être absolument complété sans rayure ni débordement par l’USAGER pour la partie qui lui est réservée
- Questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude rempli *
- Le permis de conduire (si vous l’avez sauf si vous avez été suspendu)
- Un justificatif d’identité
- Le dernier bilan biologique sanguin si vous en avez
- Vos lunettes si vous en avez
- Compte rendu d’examens ou d’hospitalisation si vous en avez
- Bilan du test psychotechnique si vous en avez réalisé un ( pas systématique )
- 36 euros ( acte non remboursé par la Sécurité sociale )
- A l’issu de la visite médicale pour l’aptitude, si vous avez obtenu un avis favorable, vous pouvez cliquer sur ce lien et suivre la démarche :
A l’issu de cette visite, le médecin agrée peut la compléter par un bilan biologique sanguin ou urinaire , ou par des demandes d’examens complémentaires, ou bien encore des avis spécialisés avant de vous délivrer le Cerfa 14880*02 complété et signé lors d’une prochaine visite après analyses et prise en compte des résultats des examens/avis demandés.
Dans les cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. La visite ne peut être réalisé par un médecin agrée au cabinet, il faut que ce soit une COMMISSION MEDICALE